Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo-Kinshasa / Défi Augustin Fataki Wa Luhindi

Public ISBD Titre : Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo-Kinshasa Type de document : texte imprimé Auteurs : Défi Augustin Fataki Wa Luhindi, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (133 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-20671-4 Prix : 15 EUR Note générale : Bibliogr. p. 129-133 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Maximes  Congo (République démocratique)  Principes généraux du droit Index. décimale : 347.6 Résumé : Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais. Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo-Kinshasa [texte imprimé] / Défi Augustin Fataki Wa Luhindi, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2020 . - 1 vol. (133 p.) ; 22 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-20671-4 : 15 EUR Bibliogr. p. 129-133 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Maximes  Congo (République démocratique)  Principes généraux du droit Index. décimale : 347.6 Résumé : Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU118	347.6 FAT	Livre	Bibliothèque Centrale	Albums Enfants	Disponible

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