Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo-Kinshasa / Défi Augustin Fataki Wa Luhindi

Public ISBD Titre : Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo-Kinshasa Type de document : texte imprimé Auteurs : Défi Augustin Fataki Wa Luhindi, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (133 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-20671-4 Prix : 15 EUR Note générale : Bibliogr. p. 129-133 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Maximes  Congo (République démocratique)  Principes généraux du droit Index. décimale : 347.6 Résumé : Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais. Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo-Kinshasa [texte imprimé] / Défi Augustin Fataki Wa Luhindi, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2020 . - 1 vol. (133 p.) ; 22 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-20671-4 : 15 EUR Bibliogr. p. 129-133 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Maximes  Congo (République démocratique)  Principes généraux du droit Index. décimale : 347.6 Résumé : Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.

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Que dit le "Code de la famille" de la République démocratique du Congo ? / Eddy Mwanzo idin' Aminye

Public ISBD Titre : Que dit le "Code de la famille" de la République démocratique du Congo ? : commentaire article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Eddy Mwanzo idin' Aminye, Auteur ; Éric Katusele Bayongi, Collaborateur ; Théodore Katembo Zawadi, Collaborateur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2019 Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (547 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17357-3 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 541-543 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille  Droit  Congo (République démocratique) Index. décimale : 346.6 Résumé : Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions récentes des cours et des tribunaux, l'ouvrage répare ce manque dans le souci de faire connaître les principales modifications introduites lors de la réforme de 2016. Une présentation thématique expose les modifications majeures apportées au Code de la famille, mettant en regard ancienne et nouvelle version. Que dit le "Code de la famille" de la République démocratique du Congo ? : commentaire article par article [texte imprimé] / Eddy Mwanzo idin' Aminye, Auteur ; Éric Katusele Bayongi, Collaborateur ; Théodore Katembo Zawadi, Collaborateur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2019 . - 1 vol. (547 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-17357-3 : 45 EUR Bibliogr. et webliogr. p. 541-543 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille  Droit  Congo (République démocratique) Index. décimale : 346.6 Résumé : Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions récentes des cours et des tribunaux, l'ouvrage répare ce manque dans le souci de faire connaître les principales modifications introduites lors de la réforme de 2016. Une présentation thématique expose les modifications majeures apportées au Code de la famille, mettant en regard ancienne et nouvelle version.

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BU 217	346.6 MWA	Livre	Bibliothèque Centrale	Albums Enfants	Exclu du prêt

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